Généralités
Toute commande implique l'acceptation des conditions ci-dessous. Toutes modifications, que les parties prenantes pourraient leur apporter, nécessitent un accord express écrit.
Prix
Les prix du tarif sont unitaires, et sont établis hors taxes. Les prix appliqués pour la facturation sont ceux de notre tarif en vigueur au moment de la livraison.
Commandes
Toute clause ou condition particulière d'achat, figurant sur le bon de commande du client, qui serait en opposition avec les présentes conditions, serait considérée comme nulle.
Garantie
La garantie est exclusivement limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par nous, à l'exclusion de tous dommages survenus ou résultant de l'utilisation de nos produits. Tous nos articles bénéficient de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. WILMART s'engage également à appliquer une garantie d'1 an contre tous défauts de fonctionnement à compter de la date de livraison. La garantie couvre soit, la réparation du produit ou son remplacement par un autre produit dont les fonctionnalités sont au moins équivalentes.
Retour de marchandise
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable de la société WILMART. Les retours se feront en port payés, sauf erreur de notre part ou accord particulier.
Paiement
Les factures sont payables à Libercourt, selon les conditions convenues et confirmés par écrit. Tout retard de règlement pourra entraîner l'application d'intérêts de retard.
Paiement par traite ou virement à 30 jours fin de mois le 15.
Les montants inférieurs à 100€ HT seront réglés par virement dont le RIB sera joint à la facture.
Toute somme non payée à échéance entrainera :
- Le paiement d'intérêts de retard = à 3X le taux d'intérêt légal jusqu'au paiement effectif encaissé.
- Le paiement de l'indemnité de 40€ pour frais de recouvrement prévu à l'art. L441-6 du Code de Commerce
Minimum de facturation
Pour toute facturation mensuelle, dont le montant HT sera inférieur à 15€, il vous sera facturé un coût administratif d'une valeur de 4,60€ HT.
Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal d'Arras est seul compétent, quels que soit la nature, la cause, ou le lieu de litige.
Réserve de Propriété
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dès la livraisons.
Expéditions
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, y compris lorsqu'elles sont envoyées en Franco.
En cas d'avarie, manquants, etc..., et conformément aux articles 105 et suivants du code du commerce, il appartient aux destinataires d'exercer leur recours contre les transporteurs, dans les formes et les délais légaux.
Frais de livraison
La livraison franco de port est fixée à 250€ nets HT pour la France métropolitaine.
Pour toute commande, de produits indiqués en stock, reçue avant 11h00, vous serez livré :
- En 24-48H pour les colis de moins de 30kg
- En 48-72H pour les envois de plus de 30kg
Contestation
Toute contestation de quelque ordre qu'elle soit sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Arras qui devra appliquer la Loi Française.